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Journal n°7809 du 25 mai 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006 - 667ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect....

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Journal n°7808 du 18 mai 2007

SEANCE PUBLIQUE du 15 DECEMBRE 2006 - 666ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).

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Journal n°7806 du 4 mai 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2006 - 665ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2.944).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2.992).
- Débat Général (p. 3.003) :

1) Recettes (p...

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Journal n°7805 du 27 avril 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2006 - 664ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 2.908).

II. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE : « LES PARLEMENTS UNIS POUR COMBATTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES » - ADOPTION D’UNE DECLARATION SOLENN...

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Journal n°7804 du 20 avril 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2006 - 663 ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p 2885).
- Loi de Finances (p 2897).

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 816, portant modification des artic...

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006 - 662ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2.813).
Sect. 4 – Dépen...

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Journal n°7802 du 6 avril 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2006 - 661ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2720).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2732).
- Débat général :

1) Recettes (p. 2760).<...

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Journal n°7799 du 16 mars 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 - 660ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).

III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS...

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Journal n°7797 du 2 mars 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 - 659ème Séance

SOMMAIRE

DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p. 2648) ;

2) Projet de loi, n° 756, relatif à la copropriét...

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Journal n°7796 du 23 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance

SOMMAIRE

DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;

2) Projet de loi, n°...

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Journal n°7795 du 16 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT D'UN PROJET DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 2536).

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 790, relatif à la motivation des actes administratifs (p. 2538) ;

2) Projet de loi, n° 795,...

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Journal n°7794 du 9 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :

1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;

2) Proposition de loi, n° 182, relative au vote par procuration (p. 2486) ;

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Journal n°7793 du 2 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2006 - 655ème Séance

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2448).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU EDMOND LAFOREST DE MINOTTY, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 2451).

III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2453).

IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...

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Journal n°7792 du 26 janvier 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 - 653ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 2328).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 2377).<...

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Journal n°7792 du 26 janvier 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2005 - 654ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :

- Explications de vote (p. 2424).
- Loi de Finances (p. 2443).

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